Diagnostic de Performance Énergétique
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il fournit une évaluation de la consommation d’énergie et de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement ou du bâtiment concerné.
À quoi sert le DPE ?
Le DPE a plusieurs objectifs :
Informer les futurs occupants de la performance énergétique du logement.
Sensibiliser à la consommation d’énergie et à l’empreinte carbone.
Encourager les travaux de rénovation énergétique.
Servir de repère dans les décisions d’achat ou de location.
Il est affiché dans toutes les annonces immobilières (agences, sites web, affiches) et doit être fourni dès les premières visites.
Que contient un DPE ?
Le DPE présente plusieurs informations clés :
Une étiquette énergie, allant de A (très économe) à G (très énergivore), indiquant la consommation énergétique annuelle (chauffage, eau chaude, refroidissement).
Une étiquette climat, également notée de A à G, évaluant les émissions de CO₂.
Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.
Une estimation des coûts énergétiques annuels du logement.
Quand est-il obligatoire ?
Le DPE est obligatoire dans les cas suivants :
Vente d’un bien immobilier (maison ou appartement).
Mise en location d’un logement.
Construction neuve ou rénovation lourde, lors de la réception des travaux.
Il doit être réalisé avant la publication de l’annonce immobilière.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant et assuré. Ce professionnel utilise une méthode réglementée, tenant compte de la surface, de l’isolation, des équipements de chauffage, de ventilation, etc.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, sauf s’il a été établi avant juillet 2021, auquel cas des règles transitoires s’appliquent. Il est recommandé de refaire un DPE après des travaux d’amélioration énergétique pour refléter les nouvelles performances du bien.
Le DPE a-t-il des conséquences juridiques ?
Oui. Depuis la réforme de 2021, le DPE est opposable juridiquement. Cela signifie que l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas d’erreur manifeste sur la classe énergétique. De plus, certains logements classés E, F ou G (appelés passoires thermiques) sont soumis à des restrictions de location progressives selon le calendrier de la loi Climat et Résilience.
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