Diagnostic Amiante
Qu'est-ce que c'est ?
Le diagnostic amiante est un contrôle technique visant à repérer la présence d’amiante dans les matériaux de construction d’un bâtiment.
L’amiante, longtemps utilisée pour ses qualités isolantes et résistantes (mécanique et au feu), est aujourd’hui reconnue comme un matériau dangereux pour la santé. Ses fibres, lorsqu’elles sont libérées dans l’air, peuvent provoquer de graves maladies respiratoires.
C’est pourquoi la loi impose un repérage systématique de l’amiante pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est requis dans plusieurs situations :
Avant la vente d’un bien immobilier construit avant juillet 1997 (à joindre au Dossier de Diagnostic Technique – DDT).
Avant des travaux ou une démolition, afin de garantir la sécurité des intervenants sur le chantier.
Dans le cadre de la gestion d’immeubles (bâtiments publics, copropriétés, locaux professionnels), où un dossier technique amiante (DTA) doit être tenu à jour,
- Dans le cadre de la location d’un appartement en copropriété, le propriétaire-bailleur doit tenir à disposition des occupants un Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP).
Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, de les localiser et d’évaluer leur état de conservation.
Que contrôle le diagnostiqueur ?
- Inspection visuelle du bien et repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Prélèvements d’échantillons si nécessaire
Analyses en laboratoire agréé
Rédaction d’un rapport complet, indiquant la présence ou l’absence d’amiante, l’état des matériaux et les recommandations éventuelles
Ce rapport est un document officiel, à conserver et à présenter lors de toute transaction ou opération de travaux.
Quelle est la durée de validité ?
Dans le cadre d’une vente où le diagnostic amiante avait été réalisé par le vendeur précédent, le diagnostic amiante n’a pas de durée de validité mais il est préférable de le refaire au nom du vendeur en cours.
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